Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens IRM de l'Ain, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique chirurgicale du Docteur-Convert, avenue de Jasseron, à Bourg-en-Bresse (Ain), est rejetée.